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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 157r2
Versions de la disposition

Texte complet
157R2. Pour l’application du paragraphe h.2 de l’article 157 de la Loi, sont prescrits les appareils et le matériel suivants:
a)  les indicateurs d’étage pour cabine d’ascenseur, tels que les panneaux en braille ou les signaux sonores, destinés à une personne ayant une déficience visuelle;
b)  les avertisseurs d’incendie à signal visuel, les dispositifs d’écoute pour les réunions ou les appareils téléphoniques, destinés à une personne ayant une déficience auditive;
c)  les accessoires pour ordinateurs qui sont des logiciels ou du matériel conçus en fonction de la déficience d’une personne.
a. 157R0.2; D. 67-96, a. 22; D. 1466-98, a. 30; D. 134-2009, a. 1.
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